Le calendrier en bref
La réforme se déploie en deux temps, selon la taille de l’entreprise :
| Date | Réception des factures électroniques | Émission et e-reporting |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | — | PME, TPE et micro-entreprises (la plupart des centres équestres) |
À retenir : Pour un centre équestre de taille PME ou TPE : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission obligatoire à partir du 1er septembre 2027.
Recevoir : ce qui est déjà obligatoire
Vos fournisseurs soumis à la TVA (aliment, paille et foin, vétérinaire, maréchal-ferrant assujetti, sellerie, matériel) vont progressivement vous adresser leurs factures au format électronique. Pour les recevoir, vous devez avoir choisi une plateforme agréée par l’administration (on parlait auparavant de « PDP ») ou une solution de facturation raccordée à l’une d’elles.
Une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail : c’est un fichier structuré (formats Factur-X, UBL ou CII) qui transite de plateforme agréée à plateforme agréée, et dont les données sont partagées avec l’administration fiscale.
- Choisissez une plateforme agréée (souvent proposée par votre banque, votre expert-comptable ou votre logiciel)
- Vérifiez que votre SIREN est bien enregistré dans l’annuaire de la facturation électronique
- Prévenez vos fournisseurs de l’adresse de réception à utiliser
Émettre : ce qui change en septembre 2027
À partir du 1er septembre 2027, les PME et TPE devront émettre leurs factures électroniques pour les ventes entre professionnels établis en France (B2B). Pour un centre équestre, cela concerne par exemple la pension facturée à une société propriétaire d’un cheval, une prestation pour un club ou une collectivité, ou la location d’installations à une entreprise.
Les factures devront comporter de nouvelles mentions obligatoires, en plus des mentions actuelles :
- Le numéro SIREN du client professionnel
- L’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse du client
- La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
- Le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits
Et les familles ? Le e-reporting
L’essentiel de votre chiffre d’affaires vient sans doute de particuliers : cours, forfaits, stages, pensions de propriétaires privés. Ces factures ne deviennent pas des factures électroniques obligatoires : vous pourrez continuer à remettre une facture PDF ou papier aux familles.
En revanche, les données de ces ventes aux particuliers devront être transmises à l’administration : c’est le « e-reporting ». Il s’agit de montants récapitulés (chiffre d’affaires, TVA par taux) transmis périodiquement via votre plateforme agréée, et non du détail de chaque cours. Pour les PME et TPE, cette obligation démarre aussi le 1er septembre 2027.
Les sanctions prévues
La loi de finances pour 2026 a relevé les amendes : 50 € par facture non émise au format électronique et 500 € par transmission d’e-reporting manquante, avec un plafond annuel de 15 000 € pour chacune de ces deux sanctions. Le fait de ne pas disposer d’une plateforme agréée pour la réception peut être sanctionné après une mise en demeure restée sans effet.
Le gouvernement a annoncé une phase de tolérance au démarrage de la réforme. Ce n’est pas une raison pour attendre : choisir sa plateforme et adapter ses factures prend quelques semaines.
Votre plan d’action en 5 étapes
Pour être serein d’ici septembre 2027 :
- 1. Vérifiez avec votre expert-comptable si votre structure est assujettie à la TVA et sa catégorie (TPE, PME…)
- 2. Choisissez dès maintenant une plateforme agréée pour recevoir vos factures fournisseurs
- 3. Collectez le SIREN de vos clients professionnels (sociétés propriétaires, clubs, collectivités)
- 4. Assurez-vous que votre logiciel de facturation sait produire des factures structurées (Factur-X) et se connecter à une plateforme agréée
- 5. Mettez de l’ordre dans vos numérotations, vos mentions et vos avoirs : ce qui est déjà obligatoire aujourd’hui le restera
Où en est EQUIROL ?
La facturation EQUIROL respecte déjà les règles de base : numérotation continue et sans trou par type de document, avoirs, mentions de l’émetteur (SIRET, TVA intracommunautaire, forme juridique), clients professionnels avec SIRET et numéro de TVA, et journal des ventes pour votre comptable.
L’export au format Factur-X et la connexion à une plateforme agréée sont les prochaines étapes pour l’émission de 2027. Nous tiendrons cet article à jour de leur avancement.