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Politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles EQUIROL traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

EQUIROL est édité par Jérémy Meurin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JC2MSC (marque EQUIROL), SIREN 981 176 142, 4 C rue Guy Mocquet, 59263 Houplin-Ancoisne, France. Selon la situation, EQUIROL intervient à deux titres différents.

  • EQUIROL est responsable de traitement pour le site vitrine equirol.fr, le formulaire de contact, l’essai gratuit, les comptes des centres clients et de leurs utilisateurs, la prospection commerciale et la mesure d’audience
  • EQUIROL est sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données des cavaliers, familles, représentants légaux, tiers payeurs, propriétaires et moniteurs que chaque centre équestre gère avec EQUIROL : le responsable de traitement est alors le centre équestre, qui décide de ce qu’il collecte et pourquoi

2. Traitements dont EQUIROL est responsable

  • Créer et gérer les comptes des centres clients, fournir le Service et le support

    Base légale
    Exécution du contrat
    Données
    Nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, identité du centre (SIREN, SIRET, adresse), identifiants (mot de passe haché)
    Durée de conservation
    Durée du contrat ; comptes inactifs supprimés après 2 ans sans connexion
  • Essai gratuit : ouverture d’un espace à partir du SIREN

    Base légale
    Mesures précontractuelles et exécution du contrat
    Données
    Données publiques du registre des entreprises (raison sociale, NAF, adresse, dirigeant déclaré), nom, prénom et e-mail saisis, adresse IP de création (anti-abus), date et version des CGV et du contrat de sous-traitance acceptés
    Durée de conservation
    Comme le compte ; adresse IP 1 an ; preuve d’acceptation des CGV pendant la relation contractuelle puis 5 ans
  • Facturation et comptabilité d’EQUIROL

    Base légale
    Obligation légale
    Données
    Coordonnées de facturation, factures, paiements
    Durée de conservation
    10 ans
  • Répondre aux demandes de contact et de démonstration

    Base légale
    Intérêt légitime (répondre à votre demande)
    Données
    Nom, prénom, e-mail, centre, nombre de chevaux, message
    Durée de conservation
    3 ans après le dernier contact
  • Prospection commerciale auprès des professionnels

    Base légale
    Intérêt légitime (droit d’opposition à tout moment)
    Données
    Coordonnées professionnelles, historique des échanges
    Durée de conservation
    3 ans après le dernier contact
  • Sécurité du Service, prévention de la fraude, journaux de connexion et d’audit

    Base légale
    Intérêt légitime (sécurité) et obligation légale
    Données
    Adresse IP, navigateur, date et heure, actions réalisées
    Durée de conservation
    1 an
  • Protection des formulaires contre les robots (Google reCAPTCHA)

    Base légale
    Intérêt légitime (sécurité)
    Données
    Données techniques de navigation traitées par Google lors de l’utilisation d’un formulaire
    Durée de conservation
    Voir la politique de cookies
  • Envoi des e-mails de service (invitation, mot de passe, notifications)

    Base légale
    Exécution du contrat
    Données
    E-mail, nom, contenu du message
    Durée de conservation
    3 mois dans la file d’envoi
  • Compatibilité et support de l’application mobile

    Base légale
    Intérêt légitime (bon fonctionnement)
    Données
    Plateforme, version du système, modèle d’appareil, version de l’application, date de consultation
    Durée de conservation
    1 an
  • Mesure d’audience du site vitrine (Google Analytics 4)

    Base légale
    Consentement
    Données
    Pages vues (sans paramètres d’URL), identifiant de cookie, données techniques
    Durée de conservation
    Cookies 13 mois maximum
  • Preuve de vos choix en matière de cookies

    Base légale
    Obligation légale (démontrer le consentement)
    Données
    Identifiant aléatoire, catégories acceptées, version de la politique, date et heure (aucune adresse IP)
    Durée de conservation
    13 mois

3. Données traitées pour le compte des centres équestres

Lorsqu'un centre utilise EQUIROL pour gérer ses cavaliers, familles, propriétaires et moniteurs, c'est le centre qui est responsable de traitement. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à votre centre. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande au centre concerné.

EQUIROL traite ces données uniquement sur instruction du centre, dans les conditions du contrat de sous-traitance, et ne les utilise jamais à ses propres fins. Les durées appliquées par défaut sont les suivantes : fiche cavalier ou tiers payeur anonymisée 3 ans après la dernière activité, factures 10 ans, documents signés pendant la durée du contrat puis 5 ans, demandes d'inscription refusées ou abandonnées 6 mois.

4. Inscription en ligne et cavaliers mineurs

Le formulaire d'inscription accessible par le lien ou le QR code d'un centre transmet vos informations à ce centre, qui est responsable de leur traitement et décide de valider ou non l'inscription.

Les cavaliers mineurs sont inscrits par leur représentant légal : le centre collecte leurs données par son intermédiaire, et la personne qui remplit le formulaire confirme cette qualité pour chaque cavalier de moins de 18 ans. Le consentement au droit à l'image est demandé séparément, pour chaque cavalier ; il est facultatif, n'a aucune incidence sur l'inscription et peut être retiré à tout moment auprès du centre.

5. Signatures électroniques

Lorsque vous signez un document dans EQUIROL (règlement intérieur, dossier d'inscription), nous enregistrons, pour le compte du centre et comme preuve de la signature : le tracé de la signature, le nom du signataire, la date et l'heure, l'adresse IP et une empreinte numérique (hash) du document signé. Ces éléments sont conservés pendant la durée du contrat avec le centre, puis 5 ans.

6. Paiements

Les paiements en ligne sont réalisés par l'intermédiaire de Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe : EQUIROL ne les reçoit ni ne les stocke jamais. EQUIROL conserve uniquement la référence, le montant et le statut de la transaction.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au seul personnel habilité d'EQUIROL et, pour les données qu'il gère, au centre équestre concerné. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Nous faisons appel aux prestataires suivants :

  • ANCELADE SAS

    Rôle
    Hébergement du site, de l’application et des données
    Localisation et garanties
    France
  • OVHcloud (messagerie equirol.fr)

    Rôle
    Acheminement des e-mails de service
    Localisation et garanties
    France
  • Stripe

    Rôle
    Paiement par carte, lorsque le centre l’a activé
    Localisation et garanties
    Union européenne et États-Unis : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types
  • Google (reCAPTCHA v3)

    Rôle
    Protection anti-robot des formulaires (Google agit pour ce service comme responsable de traitement distinct)
    Localisation et garanties
    Union européenne et États-Unis : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types
  • Google (Analytics 4)

    Rôle
    Mesure d’audience, uniquement avec votre consentement
    Localisation et garanties
    Union européenne et États-Unis : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types
  • API publiques de l’État (api-adresse.data.gouv.fr, recherche-entreprises.api.gouv.fr)

    Rôle
    Autocomplétion d’adresse et recherche d’entreprise par nom ou SIREN : seul le texte recherché est transmis
    Localisation et garanties
    France
  • Google ML Kit (application mobile)

    Rôle
    Lecture de texte sur l’appareil (aide à la saisie d’une carte)
    Localisation et garanties
    Traitement local sur votre téléphone, aucune donnée envoyée par EQUIROL

8. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne

Les données du Service sont hébergées en France. Certains prestataires listés ci-dessus (Google, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

9. Stockage local et traceurs

Le site et les espaces connectés utilisent le stockage local de votre navigateur (jeton de session, préférence de thème, choix de cookies) et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Le détail figure dans la politique de cookies.

10. Sécurité

EQUIROL met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement des données par centre, droits d'accès par rôle et par module, journalisation des connexions et des accès du support, liens d'invitation à durée limitée et protection des formulaires contre les robots.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@equirol.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans justification
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07)

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@equirol.fr. EQUIROL n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

13. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les centres clients en sont informés par e-mail.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à contact@equirol.fr ou consultez notre support.