1. Le principe : 5,5 % pour l’équitation depuis le 1er janvier 2024
Après une condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne, les activités équestres avaient basculé au taux normal de 20 % à partir de 2013. Depuis la révision de la directive européenne sur la TVA, la France applique de nouveau le taux réduit : depuis le 1er janvier 2024, l'enseignement et la pratique de l'équitation relèvent du taux de 5,5 % (article 278-0 bis O du Code général des impôts).
Le taux réduit couvre, selon la doctrine fiscale, « l'enseignement et la pratique de l'équitation », les animations et démonstrations, ainsi que l'accès aux installations sportives destinées aux équidés. Tout ce qui n'entre pas dans ces catégories, ou dans les régimes agricoles propres aux équidés, reste en principe au taux normal de 20 %.
2. Ce qui est au taux réduit de 5,5 %
Relèvent du taux de 5,5 % :
À retenir : Pour l'administration, ces animations sont au taux réduit « indépendamment des buts et motivations » du client : un baptême poney lors d'un anniversaire relève du même taux qu'une reprise hebdomadaire.
- Les cours et leçons d’équitation, collectifs ou particuliers, quel que soit l’âge ou le niveau du cavalier
- La pratique de l’équitation, c’est-à-dire le fait de monter ou de conduire un équidé, y compris la mise à disposition d’un cheval ou d’un poney, avec ou sans accompagnement
- Les promenades et les randonnées à cheval
- Les animations et démonstrations de découverte : portes ouvertes, initiation au poney, démonstrations de saut, de dressage ou d’attelage, y compris pour des groupes (scolaires, médiation équine, publics en situation de handicap)
- L’accès aux installations : manège, carrière, parcours de cross, écuries et équipements sportifs
- Les droits d’engagement et d’inscription perçus par les organisateurs de compétitions équestres
- Les droits d’entrée des spectateurs aux réunions de sport équestre organisées, agréées ou autorisées par la FFE
3. Les pensions : 5,5 % ou 20 % selon l’usage du cheval
La pension est le point le plus délicat, car son taux dépend de ce que fait le propriétaire de son cheval. Dans un établissement équestre, la pension relève du taux de 5,5 % lorsqu'elle est prise « en vue de la pratique de l'équitation » par le client ou par la personne qu'il désigne, et qu'elle ne peut pas être dissociée, dans le contrat, de l'accès aux installations ou de la pratique. La pension est alors l'accessoire de l'activité sportive.
À l’inverse, le taux normal de 20 % s’applique :
À retenir : Indiquez dans chaque contrat de pension qui monte le cheval (le propriétaire ou la personne qu'il désigne) et l'accès aux installations inclus. C'est ce lien entre la pension et la pratique qui justifie le taux de 5,5 % en cas de contrôle.
- Aux pensions sans pratique de l’équitation par le client : pension repos, pension retraite
- Aux prises en pension pour la valorisation d’un cheval à des fins commerciales
- À l’entraînement, au dressage et à la préparation, notamment des chevaux de course
- À la location d’un box sans entretien du cheval, qui n’est pas une pension au sens fiscal
4. Tableau récapitulatif
Les taux les plus courants dans un centre équestre ou une écurie de propriétaires :
| Prestation | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Cours, leçons, reprises | 5,5 % | Enseignement ou pratique de l’équitation |
| Promenade, randonnée, location d’un cheval pour monter | 5,5 % | Mise à disposition d’un équidé pour la pratique |
| Baptême poney, portes ouvertes, démonstration | 5,5 % | Animation de découverte du monde équestre |
| Accès aux installations (carrière, manège) | 5,5 % | Installations destinées aux équidés |
| Pension d’un cheval monté par son propriétaire | 5,5 % | Non dissociable de la pratique ou de l’accès aux installations |
| Pension repos ou retraite | 20 % | Pas de pratique de l’équitation par le client |
| Pension de valorisation, entraînement, dressage | 20 % | Finalité commerciale ou préparation du cheval |
| Location de box sans entretien | 20 % | Pas une prise en pension |
| Vente d’un cheval de loisir ou de sport | 20 % | Taux normal pour les ventes d’équidés |
| Vente d’un reproducteur, saillie | 5,5 % | Destination de reproduction établie |
5. Ventes de chevaux et reproduction
La vente d'un cheval relève en principe du taux normal de 20 %, qu'il s'agisse d'un cheval de club, de loisir ou de sport : la pratique sportive ne donne pas droit au taux réduit pour une vente. Les poulains suivent le même taux que les adultes.
Le taux de 5,5 % s'applique en revanche aux ventes à des fins de reproduction (étalons admis ou en cours d'approbation dans un stud-book, juments poulinières), à condition que le vendeur puisse établir cette destination, ainsi qu'aux saillies, à la monte et au poulinage réalisés sans acte vétérinaire.
6. Les cas particuliers à connaître
Le moniteur indépendant qui donne seul ses cours, sans salarié participant à l'enseignement, et qui est rémunéré directement par ses élèves est exonéré de TVA sur ces leçons (article 261, 4, 4° b du CGI). Ses factures ne comportent alors pas de TVA.
Une petite structure peut aussi relever de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) tant que son chiffre d'affaires reste sous les seuils fixés par la loi. Elle ne facture pas de TVA et porte sur ses factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les seuils ont fait l'objet de plusieurs réformes : vérifiez-les chaque année avec votre comptable.
Enfin, les autres ventes du centre (boutique, aliments, buvette, refacturation de frais) suivent chacune leur propre taux, et la doctrine équestre ne traite pas des licences et cotisations : faites-les valider par votre comptable avant de les paramétrer.
7. Facturer correctement plusieurs taux
Une même famille peut recevoir sur une facture des cours à 5,5 %, une pension à 5,5 % et une pension repos à 20 % pour un second cheval. La règle est simple : une ligne par prestation, chacune avec son taux, et un total de TVA détaillé par taux en bas de facture. Évitez les forfaits globaux qui mélangent des prestations à taux différents : en cas de contrôle, tout le forfait risque d'être requalifié au taux normal.
Les frais accessoires compris dans le prix global de la pension (soins courants, maréchalerie, tonte, transport) suivent en principe le taux de la pension. Les frais engagés au nom et pour le compte du propriétaire, et refacturés à l'euro près, peuvent être traités comme des débours, hors base de TVA.
8. Les taux de TVA dans EQUIROL
Dans EQUIROL, chaque prestation du catalogue (reprise, carte, stage, pension, supplément) porte son taux de TVA. Il s'applique automatiquement quand la prestation est ajoutée à l'ardoise d'une famille, y compris pour les pensions et charges récurrentes générées chaque mois. Le taux reste modifiable ligne par ligne pour un cas particulier, comme une pension repos à 20 %.
Les factures affichent le taux de chaque ligne, le total HT, le détail « dont TVA » par taux et le total TTC. Si votre centre relève de la franchise en base, un simple réglage ajoute la mention de l'article 293 B sur tous vos documents. Le journal des ventes s'exporte pour votre comptable.
À retenir
Quatre repères pour une TVA sans mauvaise surprise :
- Cours, promenades, animations et accès aux installations : 5,5 %
- Pension : 5,5 % si le cheval est monté par son propriétaire ou la personne qu’il désigne, 20 % pour le repos, la retraite ou la valorisation
- Vente de chevaux : 20 %, sauf reproduction (5,5 %)
- Une ligne par taux sur la facture, et un contrat de pension qui précise qui monte le cheval






